Du nouveau pour le fichage à la Banque de France des entrepreneurs

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Jusqu’à présent, tout entrepreneur dont l’entreprise faisait face à une première liquidation judiciaire faisait automatiquement face à un fichage à la Banque de France, une situation qui rendait d’autant plus difficiles leurs éventuelles demandes de crédit futures.

FICHIER FIBEN, OU COMMENT NOTER LES ENTREPRENEURS

En effet, un fichier – appelé le fichier Fiben – permettait jusqu’à présent à la Banque de France d’accorder une « cote » aux entrepreneurs en fonction de leur aptitude à gérer leur entreprise (à titre indicatif, un entrepreneur fiable et sans souci particulier obtenait une cote de 000 tandis qu’un entrepreneur ayant subi trois dépôts de bilan pouvait obtenir une cote de 060 et se voit interdire toute gestion d’entreprise pendant 5 ans).

DONNER UNE DEUXIEME CHANCE AUX ENTREPRENEURS

Dorénavant, il est à noter que ce fichage – aussi qualifié d’indicateur 040 – n’existera plus pour les quelques 150.000 entrepreneurs faisant face à leur première liquidation, comme annoncé par la ministre des petites et moyennes entreprises, Fleur Pellerin, sur RMC Info-BFM TV. En leur donnant ainsi une « seconde chance » de monter leur projet, cette décision leur permet d’être moins stigmatisé par un fichage qui arriverait dès leur premier échec et qui limiterait leurs éventuelles demandes de prêt futures.

Comme le concluait d’ailleurs la ministre, « c’est important d’avoir une seconde chance, un droit au rebond ».