Genève : le tribunal fédéral (TF) précise la nature du prêt étudiant

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Souvent, les tribunaux sont amenés à interpréter les textes de droit afin de les adapter aux cas qui leur sont soumis. C’est ce que l’on appelle la jurisprudence, et cette dernière peut parfois en surprendre plus d’un.

Ainsi, un jeune étudiant suisse ayant contracté son prêt étudiant en 2001 décide de ne pas le rembourser, prétextant qu’il s’agit en réalité d’un crédit conso établi sans vérification préalable de sa capacité à emprunter. En effet, ayant emprunté 20.000 francs suisses en 2001, il a dû rembourser 38.000 francs suisses en 2009, du fait notamment du montant des intérêts venus s’ajouter à sa dette initiale.

Suite à son refus de rembourser sa dette, le TF a été saisi et le verdict prononcé : les prêts accordés pour le financement d’études ou de formation professionnelle ne sont pas soumis aux dispositions de la loi sur les crédits conso. Dès lors, la vérification de la capacité à emprunter de l’emprunteur n’est pas exigée, l’étudiant suisse étant alors forcé de rembourser son prêt étudiant.

Suisse - Tribunal Fédéral

Suisse – Tribunal Fédéral

2 commentaires au sujet “Genève : le tribunal fédéral (TF) précise la nature du prêt étudiant

  1. Même si on peut imaginer le désarroi de l’étudiant, la décision semble quand même logique dans la mesure où par définition, une personne qui n’est pas entrée dans la vie active n’a pas de revenus professionnels. Ce qui n’empêche pas qu’il serait quand même nécessaire de légiférer et de trouver un compromis satisfaisant pour éviter ce genre de situation. Il suffirait d’établir des règles d’accès plus strictes et une limitation de durée. D’autre part, la relation entre la banque et l’étudiant ne doit pas se limiter à la souscription de l’emprunt. Il faudrait imposer que les deux parties fassent un point de la situation au moins une fois par an pour éviter ce genre de mésaventure.

  2. Même si on peut imaginer le désarroi de l’étudiant, la décision semble quand même logique dans la mesure où par définition, une personne qui n’est pas entrée dans la vie active n’a pas de revenus professionnels. Ce qui n’empêche pas qu’il serait quand même nécessaire de légiférer et de trouver un compromis satisfaisant pour éviter ce genre de situation. Il suffirait d’établir des règles d’accès plus strictes et une limitation de durée. D’autre part, la relation entre la banque et l’étudiant ne doit pas se limiter à la souscription de l’emprunt. Il faudrait imposer que les deux parties fassent un point de la situation au moins une fois par an pour éviter ce genre de mésaventure.

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