Impôts en France : la dématérialisation pour 2018 ?

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place à partir de 2016. Pour une mise en place effective en 2018.

A chaque époque son avancée. Exercice long et fastidieux pour certain, la déclaration d’impôt sur le revenu a évolué et s’est simplifiée ces dernières années avec la possibilité de l’effectuer en ligne. Une nouvelle étape sera franchie d’ici l’horizon 2016 avec la mise en place du prélèvement à la source qui deviendra ensuite complètement effective en 2018.

Un processus long et complexe

En effet, un tel processus ne peut se faire que par étapes. Aucune chance donc qu’il soit effectif lors des prochaines élections présidentielles qui auront lieu en 2017. La perception des impôts via ce processus ne peut se faire du jour au lendemain. Pour la bonne raison que les Français devraient à ce moment-là payer en 2016 l’impôts sur le revenu à la fois de 2015 et 2016.

Pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toutes les séries d’opérations qui permettent de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français, détaille le Ministre des Finances, Michel Sapin

Mais qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Aujourd’hui, il faut savoir que le prélèvement dit à la source se fait déjà en partie en France. En effet, les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée sont déjà retenues à la source. Ensuite le contribuable paie à l’administration fiscale l’année suivante l’impôt de ses revenus reçus n-1.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est prélevé en temps réel, chaque mois directement sur le salaire versé par l’employeur ou les caisses de retraite.

Pas aussi simple

Si l’idée parait simple sur le papier, ce n’est pas l’avis de tous. Solidaires-Finances publiques, premier syndicat des agents du fisc pense que la mise en place serait trop complexe :

Compte tenu du quotient familial, des niches fiscales et de la structure de l’impôt sur le revenu, c’est un mécanisme qui est très complexe à mettre en œuvre et très complexe à gérer au quotidien.

Si la collecte à la source est annoncée comme un mesure moderne, le secrétaire général du syndicat, Vincent Drezet n’est pas de cet avis :

la modernisation de l’impôt passe d’abord par une réforme de l’impôt sur le revenu et du système fiscal en général, mais pas par la mise en place d’un mode de collecte complexe comme la retenue à la source.

Toutefois, d’après un sondage réalisé par Opinionway et publié le 22 mai dernier, la plupart des Français seraient plutôt favorables au prélèvement à la source. On recense ainsi 62% « pour » (indépendants, salariés, retraités).

Et vous, pour ou contre la collecte à la source ?

Impôt sur le revenu selon l'Insee

Photo DR @AFP

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