Consommation : vers un encadrement plus strict ?

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Scandale récent de la viande de cheval oblige, la protection des consommateurs a été remise au goût du jour par le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, Benoit Hamon.

De nouvelles conclusions sont donc tirées, ces dernières mettant en avant la nécessité d’un encadrement plus important de la consommation et du crédit conso.

Selon les mots du ministre, la crise de la viande de cheval aurait ainsi « démontré la faiblesse des sanctions existantes laissant croire qu’il existe une forme d’impunité pour ce genre de tromperie ».

Son objectif ?

Multiplier les sanctions par huit en cas de fraude constatée – soit 300.000 euros pour les personnes physiques et 1,5 million pour les personnes morales – et augmenter le délai de rétractation des consommateurs dans le domaine du e-commerce (de 7 à 14 jours).