Le Projet de loi Consommation

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CONSOMMATION : 10 NOUVELLES MESURES POUR BOOSTER NOTRE POUVOIR D’ACHAT.

Le ministre de la consommation Benoit Hamon délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances,( M. Pierre Moscovici) est en quelque sorte le pionnier de ces mesures phares pour dynamiser l’économie et donc enrayer  la crise par la  consommation et libérer du pouvoir d’achat.

Ce projet de loi a non seulement pour but de donner un coup de fouet à notre économie mais il a aussi pour objet de rééquilibrer le marché entre consommateurs et professionnels. Ces nouveautés sont des outils régulateurs qui vont permettre à chaque acteur économique de trouver sa place tout en renforçant la protection des consommateurs, sans oublier l’augmentation de la productivité pour être compétitif.

Adoptées définitivement  par l’Assemblée nationale, ces mesures sont les suivantes :

1-      Réparation des préjudices du quotidien grâce à l’action du groupe ;

2-      Résiliation des contrats d’assurance auto et habitation à tout moment ;

3-      Diminution  du coût de l’assurance emprunteur ;

4-      Réduction du prix des lunettes ;

5-      Amélioration du tarif de certains dispositifs de santé ;

6-      Alignement des tarifs sur la réalité des services rendus ;

7-      Accession à une consommation durable et responsable ;

8-      Achat et consommation en connaissance de cause ;

9-      Amélioration des protections pour les achats sur internet ;

10-    Fin du démarchage abusif.

Ces dispositions renforceront la protection des consommateurs. En effet, parmi ces 10 nouveautés, l’une d’entre elles retient particulièrement notre attention : l’action groupée, figurant en 1ère position, concept venant des Etats-Unis.

Qui peut mener cette action ?

Cette action de groupe doit être menée  par l’ une  des 16 associations agréées de protection des consommateurs. L’association prend en charge toutes les démarches concernant cette procédure de dédommagement des clients car cela nécessite beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Lorsqu’une association agréée mène une action en justice contre un professionnel, le juge ordonne de verser des indemnités aux clients, un client n’ayant pas participé aux actions de groupe mais qui a subi le même préjudice peut se présenter  au tribunal  ou à l’association pour se faire indemniser. S’il ne le souhaite pas, le client est libre de mener une action individuelle en justice.

Publié par Nao RAVELO